Mentions Légales

1. Éditeur du site

Dénomination : Club France Roumanie

Forme juridique : Association loi 1901 / Structure d'affaires franco-roumaine

Directeur de la publication : Marc Pascal Huot

SIRET (entité française affiliée) : 824 034 656

Adresse : Paris, France & Bucarest, Roumanie

Email : [email protected]

Site web : www.clubfranceroumanie.ro

2. Hébergement

Hébergeur : Romarg SRL

Adresse : Roumanie

Site : www.romarg.com

Le site est également distribué via l'infrastructure Manus (CDN et services cloud), garantissant disponibilité et sécurité des données.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive du Club France Roumanie ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Club France Roumanie.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse du Club France Roumanie est donc prohibée.

4. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez de droits concernant vos données personnelles.

Données collectées

Le Club France Roumanie collecte des données personnelles dans les cas suivants :

  • Formulaire de contact (nom, prénom, email, message)
  • Formulaire d'adhésion (nom, prénom, email, organisation, formule choisie)
  • Données de navigation (via Google Analytics 4 et Google Tag Manager)

Finalités du traitement

  • Répondre à vos demandes de contact
  • Gérer votre adhésion au Club
  • Vous envoyer des informations sur les activités du Club (avec votre consentement)
  • Améliorer notre site web (statistiques anonymisées)

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

5. Cookies et traceurs

Ce site utilise des cookies et traceurs pour améliorer votre expérience de navigation et mesurer l'audience du site.

CookieFinalitéDurée
Google Analytics 4 (_ga, _gid)Mesure d'audience anonymisée13 mois
Google Tag ManagerGestion des balises de suiviSession
FormspreeTraitement des formulairesSession

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

6. Limitation de responsabilité

Le Club France Roumanie s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Le Club France Roumanie décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites. Le Club France Roumanie n'est pas responsable du contenu de ces sites externes.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : Avril 2026